Mentions légales

Article 1 Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site accessible à l’adresse https://www.studioliaigre.com/ (le « Site ») et leur utilisation par un « Utilisateur », tel que ce dernier est défini à l’Article 4 ci-dessous.

Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre l’éditeur du Site, identifié à l’Article 3 ci-dessous, et l’Utilisateur. L’utilisation du Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En cas de non-acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le Site.

 

Article 2 Modification des Conditions Générales d’Utilisation

L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des Conditions Générales d’Utilisation. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Article 3 Mentions légales

L’édition du Site est assurée par la société Christian Liaigre SAS (la « Société »), une société par actions simplifiée (société à associé unique) au capital de 242.150 euros, dont le siège social est sis 46 rue de Lille, 75007 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 393 070 099.

Adresse électronique : accueil@liaigre.group

Téléphone : 01 47 53 78 76

Le Directeur de la publication est Monsieur Christophe Caillaud, dûment habilité pour représenter la société Financière CL, présidente de la Société.

L’hébergeur du Site est la société Agarik, Groupe BULL, une SAS au capital de 454 500€ dont le siège social est situé au 20 rue Dieumegard – 93400 Saint Ouen, immatriculée au registre des sociétés de Bobigny sous le numéro 433 082 476 RCS.

Adresse électronique : www.agarik.com

Téléphone : 0 825 602 601

 

Article 4 Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels des Conditions Générales d’Utilisation :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site.

Contenus : il s’agit des marques, logos, signes, systèmes, logiciels, base de données, structure et tout autre contenu du Site (textes, images, vidéos, visuels, musiques, etc.)

Contenu Utilisateur : ce sont les données mises en ligne par l’Utilisateur sur le Site.

Données : il s’agit des données à caractère personnel de l’Utilisateur.

Loi Informatique et Libertés : loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique.

Règlement : règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable en France le 25 mai 2018

Site : il s’agit du site internet accessible à l’adresse https://www.studioliaigre.com/fr/.

Société : il s’agit de la société Christian Liaigre SAS, éditeur du Site.

 

Article 5 Accès au Site et aux services proposés par le Site

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Articles d’information ;

Mise en relation de personnes ;

Information sur les produits de la Société ;

Les architectes, les projets, les showrooms

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

Article 6 Limitation de responsabilité – Accès au Site et utilisation du contenu du Site

La Société met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses services et la fiabilité des informations présentées sur le Site. L’obligation étant de moyens, la Société ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

La Société ne garantit pas la fiabilité et l’exactitude des informations présentées sur le Site. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation de ces informations. La Société décline toute responsabilité à cet égard.

La Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, un cas de force majeure ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

L’accès aux services proposés par le Site pourra à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L’Utilisateur ne pourra obtenir aucune indemnisation du fait de l’interruption, de la suspension et/ou la modification du présent contrat.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs subis par l’Utilisateur.

La Société n’est pas responsable d’éventuels dommages indirects, incidents ou accessoires, liés directement ou indirectement à l’utilisation du Site ou à l’impossibilité de l’utiliser, et notamment des interruptions ou erreurs dans la transmission, des pertes, altérations ou disparitions de données.

 

Article 7 Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes, systèmes, logiciels, base de données, structure et tout autre contenu du Site (textes, images, vidéos, visuels, musiques, etc.) (les « Contenus ») font l’objet d’une protection par tous droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle en vigueur et sont la propriété de la Société ou de tiers ayant autorisé limitativement la Société à les utiliser.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque des Contenus, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des Contenus dans un cadre strictement privé. Une utilisation des Contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur (le « Contenu Utilisateur ») est de sa seule responsabilité.

L’Utilisateur garantit à la Société qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion du Contenu Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de Contenu Utilisateur pouvant porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs et/ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et, plus généralement, s’engage à ne mettre en ligne aucun Contenu Utilisateur susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale de la Société.

Le Contenu Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du Contenu Utilisateur.

 

Article 8 Données personnelles

La Société est amenée à collecter et à traiter certaines données à caractère personnel de l’Utilisateur, y compris son adresse IP, des données de connexion et de navigation et des données enregistrées dans les cookies (les « Données »).

La Société assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement de ses Données dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique) (la « Loi Informatique et Libertés ») et, à compter du 25 mai 2018, du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement »), conformément à sa Politique de Confidentialité ci-dessous.

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité, à laquelle il est renvoyé pour un exposé plus détaillé des conditions de collecte et de traitement des Données de l’Utilisateur.

Le Site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1952588.

En vertu des dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses Données, de limitation ou d’opposition à leur traitement, du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données après son décès et du droit à la portabilité de ses Données.

L’Utilisateur exerce ses droits :

• par email à privacy@liaigre.group ;
• par voie postale au 46 rue de Lille, 75007 Paris.

La Société s’engage à garantir l’existence de niveaux de protection adéquats conformément aux exigences légales et réglementaires applicables. Toutefois, aucun mécanisme n’offrant une sécurité absolue, une part de risque subsiste lorsque Internet est utilisé pour transmettre des Données.

La Société notifiera à la CNIL et/ou à la personne concernée les éventuelles violations de Données visées par le Règlement.

 

Article 9 Liens hypertextes sortants et sites tiers

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le Site.

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de la disponibilité technique de sites Internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site.

La Société n’est pas responsable des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers, dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

La Société n’est pas davantage responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelque litige éventuel que ce soit avec ces tiers, concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

 

Article 10 Durée

Le présent contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de la première utilisation du Site par ce dernier, pour une durée indéterminée.

 

Article 11 Validité

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation n’affectera pas la validité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.

 

Article 12 Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des Conditions Générales d’Utilisation dans une ou plusieurs autres langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

 

Article 13 Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation, et en cas d’absence de résolution amiable du différend, les Parties conviennent que les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Avant de saisir la juridiction compétente d’un différend, nous vous invitons à contacter le service réclamations de la Société afin de tenter de résoudre amiablement ce différend :

Laure Chopelin

46 rue de Lille, 75007 Paris

lchopelin@liaigre.group

0147536730

 

Article 14 Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont entrées en vigueur le 12 septembre 2017.

La protection et la sécurisation des Données est importante pour la société Christian Liaigre SAS (ci-après « Société »), dont les coordonnées sont détaillées à l’Article 2.

Il est renvoyé aux conditions générales de vente et aux conditions générales d’utilisation accessibles sur les sites détenus par la Société (ci-après ensemble les « Sites ») pour la définition des termes commençant par une majuscule qui ne seraient pas expressément définis au sein du présent document.

LIAIGRE assure aux Utilisateurs des sites, aux Clients et aux prospects qui lui communiqueraient des Données (les « Personnes Concernées ») une collecte et un traitement de ses Données dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement »), conformément à la présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité »).

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente des Sites et des Conditions Générales d’Utilisation.

Elle a pour objet de régir la collecte et le traitement des Données dans le cadre de l’utilisation des Sites, de l’achat de Produits vendus par LIAIGRE (les « Produits ») et, de manière générale, dans le cadre de la relation de LIAIGRE avec les Personnes Concernées.

Article 1. Licéité du traitement des Données – Accès aux Sites et achat de Produits

La Politique de Confidentialité devra être expressément acceptée par :

• tout Utilisateur souhaitant accéder aux Sites lors de sa première visite et à chaque modification de la Politique de Confidentialité ;
• tout Client ;
• tout prospect qui communiquerait des Données à la Société, par tout moyen.

En cas de non-acceptation de la Politique de Confidentialité, les Personnes Concernées devront renoncer à l’accès aux Sites et aux services proposés par la Société.

L’Utilisateur ou le Client certifie avoir au moins 15 ans pour pouvoir accéder aux Sites.

En cas de non-acceptation de la Politique de Confidentialité, l’Utilisateur ou le Client devra renoncer à l’accès aux Sites.

Article 2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Société : la société Christian Liaigre SAS, une société par actions simplifiée (société à associé unique) au capital de 242.150 euros, dont le siège social est sis 46 rue de Lille, 75007 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 393 070 099, représentée par sa présidente, la société Financière CL, elle-même représentée par Monsieur Christophe Caillaud, dûment habilité à cette fin.

Pour exercer l’un des droits visés à l’Article 9 de la Politique de Confidentialité ou pour toute question, les Personnes Concernées peuvent contacter la Société :

46 rue de Lille, 75007 Paris

privacy@liaigre.group

0147536730

Article 3. Données collectées et traitées

Certaines Données sont fournies directement par les Personnes Concernées lorsque ces dernières contractent avec la Société pour l’achat d’un Produit ou communiquent leurs Données à la Société, par exemple via un formulaire de contact, disponible sur les Sites ou en showroom.

D’autres Données sont obtenues automatiquement du fait de l’interactivité établie entre l’Utilisateur ou le Client et les Sites.

Les Données collectées directement auprès des Personnes Concernées incluent les Données ci-après listées :

• nom, prénom ;
• état-civil (Monsieur/Madame) ;
• adresse email permettant d’identifier une personne physique ;
• adresse postale permettant d’identifier une personne physique ;
• numéro de téléphone permettant d’identifier une personne physique ;
• informations de facturation permettant d’identifier une personne physique ;
• autres Données partagées volontairement.

Les Données collectées passivement lors de la visite des Sites (données de connexion et de navigation et données enregistrées dans les cookies) incluent les Données ci-après listées :

• L’adresse IP de votre connexion ;
• Les informations relatives à votre moyen de connexion (ordinateur, tablette, smartphone), votre mode de connexion, tel que le type et la version de votre navigateur internet, votre système d’exploitation et d’autres caractéristiques techniques (résolution d’écran , etc.);
• L’ensemble des urls consultées sur le site, y compris la date et l’heure.

Article 4. Finalités du traitement des Données

Les Données peuvent être collectés et traitées par la Société et/ou ses sous-traitants aux fins de :

• permettre l’exécution des relations contractuelles (gestion des commandes de Produits, facturation, service après-vente, etc.) ;
• permettre à la Société de se conformer à ses obligations légales, de régler les différends et de faire appliquer ses contrats ;
• conserver l’historique des opérations intervenues dans le cadre de la relation contractuelle ;
  permettre l’envoi de courriels et de campagnes e-marketing et de promotions;
• tenir les Personnes Concernées informées des événements à venir ;
• développer, utiliser, délivrer et améliorer les fonctionnalités technologiques des services fournis via les Sites et leurs performances.

Article 5. Fondements du traitement des Données

Les traitements susvisés ont pour fondements :

• l’exécution du contrat entre la Personne Concernée et la Société le cas échéant ;
• l’intérêt légitime de LIAIGRE ;
• le consentement des Personnes Concernées dans les autres cas, en ce compris l’utilisation de cookies pour certaines finalités et l’utilisation des Données à des fins de prospection commerciale.

Lorsque le traitement des Données est fondé sur le consentement de la Personne Concernée, cette dernière dispose du droit de retirer son consentement à tout moment.

Un lien de désinscription sera présent dans les newsletters et courriels marketing envoyés par la Société à la Personne Concernée.

Article 6. Destinataires des Données

Les destinataires des Données (hors sous-traitants) sont les services de la Société, de ses filiales ou des sociétés affiliées amenés à utiliser ces Données : service commercial et personnel des points de vente, service marketing/communication, service comptabilité.

Les tiers autorisés s’engagent à traiter ces Données conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Article 7. Sous-traitants
La Société a recours à des sous-traitants.

La Société s’assure que le ou les sous-traitant(s) qu’elle emploie présentent eux-mêmes des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement des Données réponde aux exigences légales en vigueur.

Article 8. Transfert international de Données en-dehors de l’Union européenne

Les Données peuvent être partagées avec des tiers, y compris les fournisseurs de la Société localisés ou qui utilisent des serveurs situés à l’extérieur de l’Union européenne dans des pays où les lois de protection des Données peuvent différer de ceux de l’Union européenne.

Dans un tel cas, la Société s’assure que la Personne Concernée en soit informée et que ce transfert garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes conformément aux lois et réglementations applicables.

Article 9. Droits des Personnes Concernées

En vertu des dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement, les Personnes Concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de leurs Données, de limitation ou d’opposition à leur traitement, du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données après leur décès et du droit à la portabilité de leurs Données.

Les Personnes Concernées ont le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement dans certains cas, par exemple lorsqu’elles contestent l’exactitude des Données.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux Personnes Concernées de refuser que leurs Données soient utilisées à certaines fins.

Le droit à l’effacement s’entend comme étant la possibilité offerte aux Personnes Concernées d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de Données les concernant dans certaines situations, par exemple lorsque ces Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

Le droit à la portabilité des Données est le droit pour les Personnes Concernées de recevoir les Données les concernant qu’elles ont fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Pour exercer l’un des droits susvisés ou pour toute question, les Personnes Concernées peuvent contacter la Société à l’aide des coordonnées indiquées à l’Article 2 ci-dessus.

Les Personnes Concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si elles considèrent que la Société n’a pas respecté leurs droits.

Article 10. Sécurité et confidentialité des Données

Les Données collectées par la Société sont conservées dans un environnement sécurisé.

Pour assurer la sécurité des Données, la Société a notamment recours aux mesures suivantes :

contrôle des accès : identifiants/mots de passe ;
mesures de traçabilité des connexions : journalisation des accès avec identifiant et adresse IP utilisés, timestamp de la connexion ;
sauvegardes informatiques ;
mesures de protection des logiciels (antivirus, mises à jour et correctifs de sécurité) ;
chiffrement de données.
Les personnes travaillant pour la Société sont tenues de respecter la confidentialité de ces Données.

La Société s’engage à garantir l’existence de niveaux de protection adéquats conformément aux exigences légales et réglementaires applicables. Toutefois, aucun mécanisme n’offrant une sécurité absolue, une part de risque subsiste lorsque Internet est utilisé pour transmettre des données et renseignements personnels.

La Société notifiera à la CNIL et/ou à la Personne Concernée les éventuelles violations de Données visées par le Règlement.

Article 11. Durée de conservation des Données

Les Données sont uniquement stockées par la Société pour la durée nécessaire à la délivrance de ses services et/ou à l’exécution des relations contractuelles et pour la durée de prescription applicable (cinq (5) ans en matière de responsabilité contractuelle), sous réserve des obligations légales et règlementaires applicables à la Société.

Cependant, les Données nécessaires pourront être conservées à des fins de prospection commerciale et/ou d’archivage au maximum pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec la Personne Concernée.

Les Données de navigation seront conservées pour une durée maximum de douze (12) mois.

Article 12. Utilisation de cookies

12.1. Généralités

Un cookie est un petit fichier d’informations sauvegardé par un site web sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone de l’Utilisateur ou du Client. Ce cookie peut être réutilisé lors d’une visite future au même site web. Un cookie ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. La plupart des cookies ne sont valides que pour la durée d’une session ou visite.

La Société utilise des cookies et autres services pour analyser le trafic sur les Sites afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur ou du Client sur les Sites, optimiser la gestion technique et réaliser des statistiques de visite.

La durée de conservation des informations enregistrées par les « cookies » ne pourra excéder douze (12) mois.

La plupart des navigateurs sont réglés pour accepter automatiquement les cookies.

Il est cependant possible pour l’Utilisateur de configurer son navigateur pour être informé chaque fois qu’un cookie est créé ou pour éviter leur enregistrement (cf point 11.3 ci-dessous).

12.2. Type de cookies utilisés

La Société est amenée à utiliser un ou plusieurs des types de cookies suivants :

• les cookies contrôlant l’utilisation des Sites afin de générer des rapports statistiques sur l’utilisation du Site, sans identifier les Utilisateurs/Clients individuels des Sites, via l’outil de mesure d’audience Google Analytics ;
• les cookies nécessaires au fonctionnement correct et efficace des Sites, y compris les cookies permettant aux Sites de sauvegarder les préférences des Utilisateurs/Clients.

12.3. Que faire si vous ne désirez pas de cookies ?

Si vous ne désirez pas que le Site stocke des cookies sur votre ordinateur, vous avez le choix de bloquer les cookies (autrement dit en configurant votre navigateur afin qu’il refuse tous les cookies) et/ou d’éliminer les cookies qui ont déjà été placés sur votre ordinateur :

• sous Internet Explorer : vous pouvez bloquer les cookies en utilisant les paramètres de modification de traitement des cookies en cliquant sur « Outils », « Options Internet », « Confidentialité » et ensuite sur le bouton « Avancé » ;
• sous Firefox : vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur « Outils », « Options », « Vie privée », en sélectionnant « Utilisez les paramètres personnalisés pour l’historique » du menu déroulant et en désélectionnant « Accepter les cookies tiers » ;
• sous Chrome, vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur « Personnaliser et contrôler » puis sur « Paramètres », « Afficher les Paramètres Avancés » et « Paramètres de contenu », « Cookies et Données de site » sous le titre « Cookies ».

Tenez cependant compte du fait que lorsque vous désactivez certains cookies, un certain nombre de fonctionnalités peuvent ne plus être disponibles sur les Sites.